Ce document définit les modalités d’accès et d’utilisation des services du site fivexalosyn.sbs. Il encadre la relation entre l’utilisateur et l’éditeur conformément à la réglementation française.

16 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation applicable et à ne pas utiliser le site à d’autres fins que celles prévues.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le domaine fivexalosyn.sbs géré par l’éditeur.
• « Utilisateur » regroupe toute personne consultant le site ou sollicitant un service via le formulaire de contact.
• « Contenus » comprend tout texte, donnée, infographie ou ressource publiée ou transmise via le site.
• « Prestations » indique les missions d’architecture sémantique et de conseil SEO proposées.

Accès et utilisation du service

L’accès au site est libre. L’utilisation des formulaires de contact suppose de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Éligibilité

Seules les personnes majeures ou représentant une entité morale sont habilitées à solliciter nos services SEO.

L’utilisation du site n’est pas ouverte aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à se conformer à la réglementation et à ces conditions.

• Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
• Ne pas communiquer d’informations erronées ou trompeuses.
• Solliciter les services uniquement pour des besoins professionnels légitimes.
• Signaler tout usage abusif ou suspicion de fraude à l’éditeur.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont strictement refusées :

• Collecte automatisée de données sans autorisation.
• Injection de code, hacking ou usage de robots non autorisés.
• Détournement ou revente de contenus éditoriaux sans accord.
• Publication de contenus illicites ou discriminants.
• Utilisation à des fins de démarchage commercial interdit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, marques, logos, textes ou images sont protégés. Aucune reproduction ou utilisation totale/partielle sans autorisation écrite préalable n’est autorisée.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable du contenu fourni et garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données répond aux normes RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails. Lire la confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations diffusées ne constituent ni une offre commerciale, ni une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action résultant d’un non-respect de ces conditions.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant recours aux autorités compétentes.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est pleinement applicable à ces conditions.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Toute modification sera affichée sur le site. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

Indépendance des clauses

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité du reste du document.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur.

Contact pour toute question

Pour toute interrogation sur les CGU, contactez-nous via le formulaire ou par email.